Nous vous rappelons qu’il est interdit de brûler des déchets à l’air libre ou même avec un incinérateur de jardin étant donné qu’il y a des déchetteries pour les déposer.

Brûler des déchets verts dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment).

La personne qui brûle des déchets verts à l’air libre peut être punie d’une amende de 450 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager votre responsabilité pour nuisances olfactives.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe.

Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage… et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :

les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h

les dimanches et les jours fériés : de 10h à 12h.

Ce que je dois faire en tant que propriétaire :

  • Planter une haie près de la limite séparative de mon terrain et de celui de votre voisin, à la condition de respecter une distance minimum (50 cm pour une haie de moins de 2 m et 2m pour une haie de plus de 2 m) ;
  • Couper les branches qui avancent sur la propriété de mon voisin ;
  • Détruire la haie mitoyenne jusqu’à la limite de ma propriété, à la condition de construire un mur sur cette limite.

Ce que je peux faire en tant que voisin :

  • Couper les racines ou ronces qui empiètent sur ma propriété jusqu’à la limite de ma propriété ;
  • Ramasser les fruits ou fleurs tombées naturellement par terre sur ma propriété.

Ce que je ne peux pas faire en tant que voisin :

  • Couper les branches qui avancent sur ma propriété ;
  • Cueillir les fruits et les fleurs d’un arbre du voisin qui débordent sur ma propriété.