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Arrêtés Municipaux

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ARRÊTÉS TEMPORAIRES :

ART-2023-27. CIRCET

ART-2023-26. MATHIAUD

ART-2023-25. CAILLER

ART-2023-24. DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE

ART-2023-23. ATTITUDE PISCINES

ART-2023-22. LES AMIS DU SENTIER

ART-2023-21. PIZZA A SEB

ART-2023-20. AMICALE DES POMPIERS

ART-2023-19. LES AMIS DU SENTIER

ART-2023-18.CAILLER

ART-2023-17. APE

ART-2023-16. BOUYGUES

ART-2023-15. AMICALE DES POMPIERS

ART-2023-14. PIGEON TP

ART-2023-13BIS. FETE DE L’ASCENSION

ART-2023-12. SAFEGE

ART-2023-11. CAILLER

ART-2023-10. CIRCET

ART-2023-09. DOMOBAT

ART-2023-08.ERT TECHNOLOGIES

ART-2023-07.CIRCET

ART-2023-06. TSE

ART-2023-05 ACCA

ART-2023-04. SOCIETE DES FETES

ART-2023-03.BOUYGUES / PLAN DE CIRCULATION

ART-2023-02 SAUR

ART-2023-01 SAUR

                               ——————————————————–

ART-2022-38. RAIMBAULT

ART-2022-36. BATI RACAN

ARRÊTÉS PERMANENTS :

ARP-2023-03. RACCORDEMENT PARTICULIER EAUX USEES

ARP-2023-02. TITRE DE CONCESSION TRENTENAIRE – H23

ARP-2023-01. TITRE DE CONCESSION TRENTENAIRE – H19

                                ————————————————————

ARP-2022-10. RACCORDEMENT PARTICULIER EAUX USEES

ARP-2022-09. DELEGATION DE SIGNATURE AU SERVICE URBANISME

ARP-2022-08. TITRE DE CONCESSION TRENTENAIRE – H20

ARP-2022-07. LIMITATION DE VITESSE – CHEMIN DU MOULIN

ARP-2022-06. DELEGATION FONCTION 3ème ADJOINT

ARP-2022-05. DELEGATION FONCTION 2ème ADJOINT

ARP-2022-04. DELEGATION FONCTION 1er ADJOINT

ARP-2022-03. TITRE DE CONCESSION TRENTENAIRE – M40

ARP-2022-02. TITRE DE CONCESSION TRENTENAIRE – M41

ARP-2022-01. TITRE DE CONCESSION TRENTENAIRE – M39

                                 —————————————————-

ARP_2021_14. TITRE DE CONCESSION TRENTENAIRE – M38

ARP_2021_13. PLATEAU – CHEMIN DU MOULIN

ARP_2021_11. LIMITATION DE VITESSE – MONTHALAN

ARP_2021_10. TITRE DE CONCESSION TRENTENAIRE – M37

ARP_2021_09. NUMÉROTATION RUE SAINT MICHEL – LILAS

ARP_2021_08. ERP SALLE EVA PARIS

ARP_2021_07. ZONE BLEUE

ARP_2021_06. RETRAIT F29 PROCEDURE DE REPRISE

ARP_2021_05. NUMÉROTATION IMPASSE TARTIFUME

ARP_2021_04. CEDEZ LE PASSAGE

ARP_2021_03. CONCESSION D53 – OURCEAU

ARP_2021_02. NUMÉROTATION RUE DE LA FONTAINE

ARP_2021_01. COMPÉTENCE SMICTOM

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