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ARRÊTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS :
Arrêté n° 2022-066 portant fermeture provisoire de l’aire d’accueil des gens du voyage
ARRÊTÉ DE LA PRÉFECTURE relatif à la DÉMISSION DE NOS ÉLUS :
ARRÊTÉS DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE :
ARRÊTÉS TEMPORAIRES :
ART-2022-27. SENS UNIQUE RUE DU VIGNEAU (le 26 mai 2022)
ART-2022-26. RUE DES BRUYÈRES (le 25 mai 2022)
ART-2022-25 BIS. CHEMIN DU MOULIN (jusqu’au 29 mai 2022)
ART-2022-25. RUE DU COMMERCE (jusqu’au 30 juin 2022)
ART-2022-21. BURON (jusqu’au 16 juin)
ART-2022-17. FÊTE DE L’ASCENSION (jusqu’au 26 mai)
ART-2022-06. COMPETENCE ERS MAINE (VIA SIEIL) (jusqu’au 31 décembre)
ARRÊTÉS PERMANENTS :
ARP-2022-07. LIMITATION DE VITESSE – CHEMIN DU MOULIN
ARP-2022-06. DELEGATION FONCTION 3ème ADJOINT
ARP-2022-05. DELEGATION FONCTION 2ème ADJOINT
ARP-2022-04. DELEGATION FONCTION 1er ADJOINT
ARP-2022-03. TITRE DE CONCESSION TRENTENAIRE – M40
ARP-2022-02. TITRE DE CONCESSION TRENTENAIRE – M41
ARP-2022-01. TITRE DE CONCESSION TRENTENAIRE – M39
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ARP_2021_14. TITRE DE CONCESSION TRENTENAIRE – M38
ARP_2021_13. PLATEAU – CHEMIN DU MOULIN
ARP_2021_11. LIMITATION DE VITESSE – MONTHALAN
ARP_2021_10. TITRE DE CONCESSION TRENTENAIRE – M37
ARP_2021_09. NUMÉROTATION RUE SAINT MICHEL – LILAS
ARP_2021_08. ERP SALLE EVA PARIS
ARP_2021_06. RETRAIT F29 PROCEDURE DE REPRISE
ARP_2021_05. NUMÉROTATION IMPASSE TARTIFUME
ARP_2021_03. CONCESSION D53 – OURCEAU
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