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Pour vos travaux, vous devez fournir un CERFA en 3 exemplaires (sauf mention contraire) avec toutes les pièces nécessaires en mairie :
Demande d’Autorisation de Voirie (1 exemplaire) : CERFA 14023*01
Demande de Certificat d’Urbanisme (2 exemplaires) : CERFA 13410*08
Déclaration Préalable : CERFA 13404*10
Déclaration Préalable pour un Lotissement : CERFA 13702*08
Déclaration Préalable portant sur une maison individuelle ou sur ses annexes : CERFA 13703*10
Demande de Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : CERFA 13406*11
Demande de Permis de Construire Modificatif : CERFA 13411*11
Transfert de Permis de Construire : CERFA 13412*10
Demande de Permis de Démolir : CERFA 13405*09
Demande d’Installation d’une Enseigne : CERFA 14798*01
Déclaration d’Ouverture de Chantier (1 exemplaire) : CERFA 13407*06
Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (1 exemplaire) : CERFA 13408*08
Notice Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de Démolir et Déclaration Préalable : CERFA 51434*11
Les dossiers d’urbanisme sont à déposer en mairie, ils sont ensuite transmis au service instructeur de la Communauté de Communes.
Dès leur validation, nous vous en informons et vous devez venir récupérer vos documents en mairie.
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