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Pour vos travaux, vous devez fournir un CERFA en 3 exemplaires (sauf mention contraire) avec toutes les pièces nécessaires en mairie ou déposer votre dossier d’urbanisme en ligne sur le lien suivant https://sve.sirap.fr/
Demande d’Autorisation de Voirie (1 exemplaire) : CERFA 14023*01
Demande de Certificat d’Urbanisme (2 exemplaires) : CERFA 13410*10
Déclaration Préalable : CERFA 13404*12
Déclaration Préalable pour un Lotissement : CERFA 13702*11
Déclaration Préalable portant sur une maison individuelle ou sur ses annexes : CERFA 13703*12
Demande de Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : CERFA 13406*13
Demande de Permis de Construire Modificatif : CERFA 13411*13
Transfert de Permis de Construire : CERFA 13412*12
Demande de Permis de Démolir : CERFA 13405*11
Demande de Permis d’Aménager : CERFA 16297*01
Demande d’Installation d’une Enseigne : CERFA 14798*01
Déclaration d’Ouverture de Chantier (1 exemplaire) : CERFA 13407*08
Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (1 exemplaire) : CERFA 13408*10
Notice Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de Démolir et Déclaration Préalable : CERFA 51434*12
Les dossiers d’urbanisme sont ensuite transmis au service instructeur de la Communauté de Communes.
Dès leur validation, nous vous en informons et vous devez venir récupérer vos documents en mairie.
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