ARRÊTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS :

Arrêté portant modification statutaire de la communauté de communes du Castelrenaudais : Arrêté du 13 février 2024.

ARRÊTÉS DE LA PRÉFECTURE 

Arrêté fixant la listes des personnes habilitées à assister les salariés : Arrêté du 19 février 2024.

Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 2022 : Arrêté du 19 janvier 2024.

Arrêté règlementant la pratique de l’agrainage en Indre-et-Loire du 15 janvier au 15 mars 2024 : Arrêté du 10 janvier 2024.

Retrait de l’arrêté du 19 juillet 2023 relatif à l’ouverture et à la clôture pour l’espèce blaireau 2023-2024 : Arrêté du 17 novembre 2023.

Dérogation à la périodicité hebdomadaire de collecte des ordures ménagères : Arrêté du 02 novembre 2023.

Sécheresse, limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau : Arrêté du 13 octobre 2023 – Annexe

Les arrêtés préfectoraux relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse 2023-2024 : Arrêté du 19 juillet 2023

Les arrêtés préfectoraux réglementant la saison de chasse 2023-2024 : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-et-regulation-des-nuisibles/Arretes-prefectoraux-reglementant-la-saison-de-chasse-2023-2024-en-Indre-et-Loire

Prévention des incendies : Arrêté du 14 Juillet 2022

Démission de nos élus : Arrêté du 4 Février 2022