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ARRÊTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS :
Arrêté n° 2022-066 portant fermeture provisoire de l’aire d’accueil des gens du voyage
ARRÊTÉS DE LA PRÉFECTURE
Vigilance sécheresse : Arrêté du 16 mars 2023
Calamité agricole : Arrêté du 15 novembre 2022
Distillation en atelier public : Article 319 du code général des Impôts
Prévention des incendies : Arrêté du 14 Juillet 2022
Démission de nos élus : Arrêté du 4 Février 2022
ARRÊTÉS DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE :
ARRÊTÉS AUTRES :
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